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Colloque d'échange d'expériences de l'asr 2021

29.11.2021

Le 24 novembre 2021, des représentants des autorités des cantons et de la Confédération se sont réunis avec l'asr pour un échange d'expériences. L'asr effectue les inspections dans les installations de traitement des déchets de chantier sur mandat des cantons. La réunion avait pour but de discuter de l'état et du développement des processus d'inspection afin de les améliorer en permanence. Ceci afin d'atteindre des standards uniformes dans toute la Suisse en ce qui concerne les exigences demandées aux installations de traitement des déchets et l'application des critères d'inspection.

Inspections - aide à l'exécution - véritable économie circulaire
Yann Huet, inspecteur du secrétariat de l'asr, a présenté les résultats des inspections et expliqué les nouveautés dans l'utilisation d'ARVIS 4.0, le système informatique pour la gestion du processus d'inspection. Il a en outre informé sur l'état d'avancement de l'aide à l'exécution aux matériaux minéraux de déconstruction. Celle-ci est en cours d'élaboration et devrait être mise en consultation au printemps 2022. Une fois entrée en vigueur, elle remplacera la Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux. Le nouveau concept de l'aide à l'exécution consiste à encourager le recyclage et à empêcher le downcycling. Sur le thème de l'économie circulaire, Yann Huet a présenté les différents facteurs qui constituent une véritable économie circulaire. Le recyclage n'est qu'un facteur parmi d'autres, qui forment ensemble un engrenage complexe. Le recyclage est toutefois indispensable compte tenu de la limitation des ressources.

Attestations de formation et règlement d'exploitation «light»
Les certificats de formation pour le personnel employé dans les installations de traitement des déchets de construction ont également fait l'objet de discussions. Selon l'OLED, les entreprises doivent assurer la disposition des connaissances nécessaires pour l’exploitation correcte et pouvoir la prouver au moyen de justificatifs. La discussion portait sur les moyens pour effectuer ce contrôle et s'il fallait introduire un critère de contrôle supplémentaire pour les inspections.

La discussion a également porté sur une possibilité alternative à la structure existante du règlement d'exploitation, sous la forme d'une édition « light » pour les petites entreprise, adaptée à leurs dimensions. L'OMoD exige des entreprises qui traitent plus de 100 tonnes de déchets qu'elles puissent présenter un règlement d'exploitation qui concrétise les exigences relatives.

Numérisation dans le «fishbowl» – discussion sur les nouveaux processus
La Confédération prévoit la mise en ligne d'une plateforme de l'OFEV, dans un premier temps pour la saisie de données des déchets [nsc] et, dans une phase ultérieure, pour la saisie des données des déchets [sc] et [ds]. Mais pour les installations de traitement des déchets qui saisissent aujourd'hui leurs flux de déchets avec le système ARVIS, en principe rien ne devrait changer : l'OFEV promet une interface avec le nouveau système eGOV qui permettra d'importer directement les données du système ARVIS. Sur ce thème, les participants se sont retrouvés l'après-midi dans un « fishbowl ». Dans cette méthode de cercle intérieur/extérieur, la parole a été donnée à ceux qui souhaitaient exprimer des questions, des préoccupations, des doutes et des propositions. Christian Haldimann, qui représentait le point de vue des entreprises, Matthias Pfund d'Ilu, responsable de la programmation dans ARVIS, Andreas Gössnitzer, représentant de l'OFEV, Yann Huet, représentant de l’inspectorat de l’asr, et Gregor Schguanin, qui animait la table ronde, étaient assis dans le cercle intérieur pour répondre aux questions. L'objectif de la table ronde était de parvenir à un processus aussi simple que possible, avec des responsabilités claires et un déroulement fluide de la mise en œuvre de la nouvelle procédure. En tant qu'initiateur de la discussion, l'asr élaborera un concept sur la base des résultats de la discussion et le soumettra aux cantons.

Outre les thèmes techniques, la journée a également offert suffisamment d'espace pour un échange informel entre les participants.  L'asr a reçu de bons retours sur la journée et peut se réjouir d’un événement de réussi.

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