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Organes et thèmes spécialisés

Commission Inspectorat

2018 a été une année intense et mouvementée pour la commission d’inspectorat. L'innovation la plus révolutionnaire a été la mise en service d'ARVIS 4.0.

La commission, présidée par Christian Haldimann, a travaillé dur à la mise en place du projet ARVIS 4.0. L'équipe de coordination du projet ARVIS a également été sollicitée pour appuyer diverses décisions techniques et financières. Le nouveau module de comptabilité des martériaux d'ARVIS 4.0 simplifie la collecte des données sur les flux de déchets et de produits. Lors la mise en service, le bureau a décidé d'offrir aux entreprises inspectées un service de conseil téléphonique gratuit pour aider à la saisie des données. Cette proposition a été approuvée par la Commission.

Efficace et moderne
Les inspecteurs internes du bureau ont été très occupés par ce travail de conseil. La grande majorité des entreprises a très bien réagi et le premier exercice montre déjà de grands effets sur la qualité des données recueillies. Le système est conçu de telle sorte que les données saisies soient reprises d’une année à l’autre et que l'entreprise n'ait "plus qu'à" enregistrer les quantités traitées pour l'année de référence. Le travail est donc facilité tant que les processus de traitement et d'élimination restent inchangés. Le contrôle annuel de plausibilité des quantités traitées et des processus de valorisation reste donc l'une des tâches les plus importantes de l'inspection. Grâce aux nouveaux outils d’ARVIS 4.0, cette tâche est plus efficace et les données fournies au canton de meilleure qualité.

Démission et nouvel acceuil
Du côté des évènements que l’asr regrette, la commission a dû enregistrer 3 départs avec les démissions de Richard Erismann (retraite), Jean-Marc Furrer (retraite) et Tony Pfiffner (santé). Fort heureusement Fabian Mombelli et Urs Fischer, deux nouveaux membres de la commission ont été accueillis. Ils sont tous deux également actifs en tant qu'inspecteurs. Fabian Mombelli est directeur général de REWAG Regio-Wiederverwertungs AG et Urs Fischer dirige l'usine de recyclage KIBAG dans le canton de Zurich.

Copropriétaire et parties intéressées pour ARVIS 4.0
Une autre question, sur laquelle la commission comme le conseil d'administration de l'asr, ont travaillé, est la négociation de la participation de l’ASGB (FSKB) à ARVIS 4.0.
En juillet 2018, après d'intenses négociations, un contrat de copropriété du logiciel a été conclu. Ainsi, l’ASGB dispose désormais des moyens nécessaires pour effectuer sur une base commune les inspections des installations de traitement des déchets de construction situées dans les carrières de gravier. D'autres associations manifestent un grand intérêt pour ARVIS 4.0 et aimeraient utiliser le système - ou du moins une partie de celui-ci - pour leur propre collecte de données et inspections.

Nouveau sites d'installation, extensions des accords
En 2018, les cantons d'Uri, du Jura et de Fribourg ont conclu des accords avec l’asr pour l'inspection des installations de gestion des déchets de construction. L'accord existant avec la Principauté du Liechtenstein a été étendu aux installations de traitement des déchets de bois. Au total, 454 sites d'exploitation (et environ 500 installations individuelles) seront ainsi contrôlés par l’asr en 2019. Ces sites d'exploitation seront inspectés par 10 inspecteurs en 2019. L’asr se félicite de ces nouveaux accords et mandats qui sont un des grands succès de 2018. 

Commission installations de tri

En 2018 en collaboration avec l'ASED, la commission a traité de manière approfondie les questions liées à l'élaboration des aides à l'exécution de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), ainsi que d'autres points relatifs à l'application du droit des déchets. Cette commission était présidée par Joe Imgrüth (asr).

La saisie des données constitue une préoccupation majeure des membres de la commission, car elle nécessite un temps important, du moins pour les installations de tri. L'asr a su prendre position en faveur des installations de tri des déchets, de traitement du bois usagé et des autres installations de l'asr, afin que les concepts établis en matière de saisie des données des flux des déchets et des matériaux ne soient pas modifiés. Les concepts de saisie des données actuels, effectués avec les codes OMoD connus des exploitants d'installations et établis depuis plusieurs années, ne changeront donc pas. Pour nos membres et les autres exploitants d'installations de traitement des déchets concernés, la mise en œuvre de l'aide à l'exécution n'entraînera donc aucun effort supplémentaire. 

Elimination des déchets de bois - Cercle Déchets
La gestion respectueuse de l'environnement de déchets de bois, définie dans l'aide à l'exécution de l'OMoD, reste un thème faisant l'objet de vives discussions au sein de la commission. Cette aide à l'exécution a été révisée fin 2018, puis mise en consultation jusqu'au 31.01.2019; les associations de l'asr et de l'ASED ont été des acteurs clé de cette aide à l'exécution.

En 2018, le Cercle Déchets Est a également publié une fiche d'information sur les déchets de bois dans les cantons concernés. La commission a participé activement à l'élaboration et à la consultation de ce document.

Définition du terme "déchets urbains"
La commission attache une grande importance à une définition claire du terme "déchets urbains". En raison du manque de clarté de la définition utilisée jusqu'à présent, certains exploitants d'installations de tri étaient confrontés à une certaine insécurité juridique en acceptant et éliminant ces déchets, car l'État détient un véritable monopole d'élimination sur les déchets urbains. La nouvelle définition publiée par l'OFEV en 2018 est une conséquence de la mise en œuvre de la motion Fluri, selon laquelle l'élimination des déchets urbains doit être soumise à une libéralisation partielle. L'asr et l'ASED estiment que cette définition est satisfaisante et espèrent qu'elle conduira à une plus grande clarté dans la pratique pour les exploitants d'installations de traitement des déchets concernés.

Remerciements
Joe Imgrüth a annoncé sa démission en tant que président de longue date de cette commission lors de la dernière séance de commission en 2018. Son départ du comité de direction de l'asr a été officialisé lors de l'AG 2018. Nous tenons à remercier Joe chaleureusement pour ses nombreuses années d'engagement à couvrir les attentes de la branche, pour sa collaboration toujours très agréable ainsi que sa loyauté, et lui souhaitons plein succès pour l'avenir.

Commission minéraux recyclés

L'une des questions dont la commission débat depuis un certain temps est sa position, et donc celle de l'asr, à l'égard de la production de graves recyclées (grave A, B). La commission a décidé que, bien que la production de graves soit toujours autorisée, elle ne sera plus encouragée.

La raison principale est que le mélange de différentes fractions de déchets de construction est interdit (par exemple, le mélange de "matériaux non bitumineux de démolition des routes" ou de "matériaux d'excavation" avec du granulat issu la démolition de béton ou d'asphalte afin de produire de la grave B ou A).

La production de grave recyclée peut être assimilée à de l'élimination progressive et n'a pas de sens à long terme. En effet, la durée de vie utile de ces graves recyclées est probablement limitée à un seul cycle d'utilisation. Un véritable recyclage, c'est-à-dire la réutilisation de matériaux de démolition sous leur forme originale (béton sous forme de béton, asphalte sous forme d'asphalte et matériaux non bitumineux de démolition des routes dans la construction routière) est préférable à la production de mélanges de graves recyclées. Notons toutefois que l'utilisation grave recyclée sous forme non liée est préférable à l'élimination finale en décharge.

courbe de tamisage et composition de matériaux
La commission a décidé que tous les déchets de construction doivent être produits et testés conformément aux normes en vigueur. Par conséquent, chaque matériau de construction recyclé produit doit correspondre à une courbe de tamisage et avoir une composition de matériaux répondant aux exigences de la norme correspondante. Cependant, la certification de tous les produits recyclés fabriqués est laissée au libre choix de l'entrepreneur.

La commission considère que la certification obligatoire de tous les matériaux de construction recyclés n’est ni raisonnable, ni favorable à la qualité (est considérée ici la conformité à la loi fédérale sur les produits de construction LPCo). Il est fort probable que l'énorme charge administrative et d'essais liée à la certification obligatoire entraînerait une augmentation du coût global de production telle que seuls quelques entreprises ou projets pourraient se permettre l’utilisation des matériaux de construction recyclés.

Aide à l'exécution "valorisation de matériaux minéraux de déconstruction"
La nouvelle directive sur la valorisation des déchets de chantier minéraux s'appellera "VH Verwertung mineralischer Rückbaummaterialien", soit "valorisation de matériaux minéraux de déconstruction". Felix Hofer, président de la Commission, est membre du groupe chargé de l'élaboration de la directive. Le groupe s'est réuni en juin 2018. Un projet interne a été élaboré, il doit encore faire l'objet d'une révision intensive.

Parmi toute les aides à l’exécution de l’OLED prévues, celle pour le recyclage des matériaux minéraux de déconstruction est l'une des plus importantes pour l’asr. L’asr estime qu’elle devrait contenir le plus grand nombre possible de ses préoccupations, et au minimum les décisions de la commission décrites ci-dessus. L'asr fera tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre ces objectifs très importants pour l'association et l'ensemble de la branche du recyclage des matériaux de construction.

Commission experts en assainissement de sites contaminés

Depuis l'entrée en vigueur de l'OLED en 2016, la commission des experts en assainissement de sites contaminés se concentre sur l'élaboration de diverses aides à l'exécution de l'OLED. 

Kurt Morgan, en tant que président de la commission et vice-président de l'asr, et Ursin Ginsig sont impliqués dans plusieurs groupes d'accompagnement pour le développement des aides à l’exécution. Kurt Morgan est co-auteur des aides à l'exécution (A.E.) suivantes: "Dispositions générales", "Échantillonnage des déchets solides" et "Recyclage des matériaux d’excavation et de percement". Ursin Ginsig est membre du groupe consultatif pour la préparation des aides à l’exécution "Détermination des polluants" et "Informations sur l'élimination des déchets de construction" et "Déchets autorisés dans les différents types de décharges". 

Les A.E. "Détermination des polluants", "Informations sur l'élimination des déchets de construction" et "Recyclage des matériaux d’excavation et de percement" constituent le travail porteur des experts en assainissement de sites contaminés. 

Dans les aides à l’exécution "Détermination des polluants" et "Informations sur l'élimination des déchets de construction", la commission a présenté des éléments appelant à l'élimination systématique des polluants et au recyclage subséquent des déchets de construction. 

Malheureusement, seules quelques-unes de ces requêtes ont été approuvées par les auteurs des A.E. de l'OFEV. Comme l'ont montré les travaux sur les aides à l'exécution de l’OLED, l'OFEV éprouve des difficultés à inscrire des prescriptions contraignantes dans ses aides à l’exécution. De notre point de vue, il est regrettable que les bonnes dispositions de l’ordonnance se trouvent ainsi édulcorées par les textes des A.E. 

Clarification dans la pratique du traitement des matériaux d'excavation
Dans le document de l’aide intitulée "Recyclage des matériaux d’excavation et de percement", la commission a été en mesure de mettre l’accent sur les bases d’une classification et d’une description des matériaux d’excavation et des autres déchets de construction en fonction de leur degré de pollution. De l’avis de la commission, cette clarification est indispensable dans la pratique du traitement des matériaux d’excavation. Malheureusement, l'OFEV a là aussi éprouvé des difficultés à définir des bases contraignantes permettant le recyclage le plus élevé possible des matériaux excavés dans sa version finale de l’A.E. La commission le regrette et y voit une occasion manquée.

Appel à la responsabilité des maîtres d'ouvrage
La législation devrait être plus contraignante en matière de responsabilité du maître d’ouvrage vis-à-vis de la gestion des déchets de construction dont il est responsable. L'asr tente de se concentrer sur ce point dans le cadre de l'élaboration des aides à l’exécution de l’ordonnance. Ce point est certes consigné dans l'article 16 de l’OLED, mais ilest aujourd'hui rarement ou pas appliqué de façon systématique.

De nombreux maîtres d’ouvrage ne sont actuellement pas encore conscients de cette obligation et responsabilité qui leur incombent. L’asr est d’avis que les défis de la branche du recyclage des matériaux de la construction et, par conséquent la solution aux défis de la préservation des ressources, résident dans une réglementation claire de la responsabilité de la gestion systématique des déchets de la construction.

Les maîtres d’ouvrage devront à l'avenir réfléchir dès les premières phases de planification stratégique et d’étude préliminaire à la gestion  de leurs déchets de chantier à la fin de vie de leurs ouvrages. À terme, cela les encouragera à n'utiliser que des matériaux déconstructibles et peu polluants pour la construction d’ouvrages.

Révision de la norme SIA 430
La révision de la norme SIA 430 sur la gestion des déchets de chantier (concept de gestion en amont) figure également au menu de la commission des experts en assainissement des sites contaminés. Kurt Morgan est membre du groupe de travail présidé par Bruno Schmid, également expert de l’asr. L'entière responsabilité du maître d’ouvrage à l'égard de ses déchets de chantier doit également être ancrée dans le cahier des normes. La déconstructibilité des matériaux et éléments de construction ainsi que leur réentrée dans le cycle de matières doivent également figurer plus clairement dans la nouvelle norme SIA 430.

Commission conseillers en sites pollués

L'année 2018 a été riche en événements pour la commission des experts-conseils en sites pollués. Laurent Steidle a été élu nouveau président, et Isabel Bauer, Lars Schudel et Mathias Joppen ont été les trois nouveaux membres de la commission élus lors de l'assemblée plénière de l'asr qui a lieu chaque année avant le forum Know-how. 

Lorenz Lehmann quitte son poste de président de la commission d'experts-conseils en sites pollués après plus de 10 ans d'activité et a été chaleureusement remercié sous les applaudissements de l'assemblée plénière pour son engagement et son travail considérables. L'élection officielle de Laurent Steidle sera confirmée lors de l'assemblée générale 2019. 

Thomas Eisenlohr quitte également la commission après plus de 10 ans de travail très engagé. Isabel Bauer, également employée de Dr. Heinrich Jäckli AG, le remplacera. Thomas Eisenlohr a été le membre de la commission des experts-conseils en sites pollués siégeant au sein du groupe d'accompagnement pour la réalisation de l'aide à l'exécution "Diagnostic des polluants et informations concernant l'élimination des déchets de chantier". Il y a porté les fondements de l'asr, à savoir l'élimination cohérente des polluants et la revalorisation optimale des déchets de chantier afin de clore le cycle des matériaux de construction. 

En outre, il a été l'initiateur du projet d'extension de la liste existante des experts-conseils en sites pollués à tous les consultants nécessaires à la mise en œuvre de l'aide à l'exécution "Diagnostic des polluants et informations concernant l'élimination des déchets de chantier" (art. 16 de l'OLED). Il s'agit des diagnostiqueurs des polluants du bâtiment et des spécialistes de la protection des sols sur les chantiers (SPSC). Des discussions ont déjà commencé avec les associations concernées, l'"Association suisse des consultants en amiante (ASCA)", l'"Association professionnelle des polluants du bâtiment (FAGES)" ainsi que la "Société suisse de pédologie (SSP)".

Grand engagement pour l'élaboration de différentes aides à l'exécution
Bruno Schmid, en tant que membre de la commission des experts-conseils en sites pollués, participe également à des groupes d'accompagnement pour l'élaboration de différentes aides à l'exécution. Bruno est impliqué dans l'élaboration des "dispositions générales" des aides à l'exécution, en particulier en ce qui concerne le "règlement d'exploitation des exploitants d'installations d'élimination des déchets". L'objectif est d'établir un modèle aussi simple que possible ayant une portée générale.

Depuis l'entrée en vigueur de l'OLED, les propriétaires d'installations d'élimination des déchets qui traitent plus de 100 tonnes de déchets par an sont tenus d'élaborer un règlement d'exploitation et de le soumettre aux autorités compétentes. Bruno Schmid est également membre du groupe d'accompagnement de l'aide à l'exécution "Déchets admis dans les différents types de décharges", où il défend les intérêts des experts-conseils en sites contaminés. Avec Ursin Ginsig (commission pour l'assainissement des sites contaminés), il a présenté une vue d'ensemble avec une matrice visant à simplifier l'affectation des déchets à éliminer au bon type de décharge.

Record de nombre de participants au forum de savoir-faire 2018
Le forum de savoir-faire 2018 s'est tenu à Regensdorf sur le thème de l'échantillonnage des déchets solides. Hans Musch (uwe LU), Max Steidle (steidle Consulting GmbH) et Thomas Eisenlohr y ont pris la parole. En tant qu'ancien fonctionnaire de l'OFEV responsable de l'aide à l'exécution "Échantillonnage des déchets solides", Hans Musch s'est exprimé sur les résultats de la procédure de consultation et sur les enjeux principaux de cette aide à l'exécution. Max Steidle a présenté les résultats d'une étude commandée par l'association cantonale "Steine Kies Beton St. Gall" (KSKB) sur le thème "Fondements d’un échantillonnage conformément à la situation et basé sur les risques", qui devrait être prise en compte dans le cadre de la prochaine révision de l'aide à l'exécution.

Plus récemment, Thomas Eisenlohr a présenté l'approche et le point de vue de l'asr dans les notices techniques sur l'échantillonnage de tas déjà présentés au forum de savoir-faire de 2014. L'après-midi, des exercices pratiques et présentations d'échantillonnages des déchets solides ont eu lieu sur le site de KIBAG RE à Regensdorf. Le forum de savoir-faire a été très bien évalué par les experts-conseils en sites pollués. Avec 74 participants, un nombre record de participation a été atteint.

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© BAFU / OFEV / UFAM. Illustrateur: Walter Pfenninger, OFEV
Les polluants provenant des anciennes décharges, des industries, des installations de tir et des lieux d'accidents peuvent mettre en danger les eaux souterraines, les eaux de surface, le sol et l'air.

Commission relations publiques et réseau

En 2018, la Commission relations publiques et réseau (RPR) a conçu le programme de l'événement d'automne "point de mire de l’asr". Le thème "Recyclage des matériaux de construction: opportunités et responsabilité pour les planificateurs, les entrepreneurs et maîtres d’ouvrage" a ciblé les ingénieurs et maîtres d’ouvrage qui jouent un rôle primordial dans les décisions pour ou contre les matériaux de construction recyclés. 

Afin d'informer spécifiquement les groupes cibles sur l'événement et d'inviter des conférenciers renommés, nous avons recherché activement des partenaires aussi désireux de mettre l'accent sur le recyclage des matériaux de la construction en Suisse. De précieux partenariats ont été été conclus avec l’usic (union suisse des ingénieurs-conseils), la VSS (recherche et normalisation en matière de route et de transports) et la SMI (Industrie suisse des enrobés bitumineux). 

Markus Renggli, directeur général du groupe Lötscher Plus et membre de l’asr, a eu l'occasion de présenter son point de vue et ses expériences dans le canton de Lucerne. Franz Adam, ancien responsable de la gestion des déchets et des entreprises de l'AWEL dans le canton de Zurich, a agréablement modéré le podium de discussion très apprécié. 

Point de mire 2018
L'événement Point de mire 2018 à Lausanne pour les membres francophones était thématiquement proche de celui de la Suisse alémanique et reste fidèle au concept de l'année précédente: présentations en deux modules le matin et ateliers l'après-midi. En outre, un nouveau concept de sponsoring a été développé, permettant un sponsoring combiné pour les deux évènements en Suisse alémanique et Romandie et comprenant une réduction importante pour les membres de l’asr. 

Il a été constaté que seuls quelques membres actifs parmi les conseillers en sites pollués participent à l'assemblée générale de l'asr. Afin de rendre l'AG plus attrayante pour ce groupe cible, il a été décidé de consacrer dorénavant une présentation sur un sujet qui leur est plus spécifique. En tant que nouveau membre de la commission PRP, Rafael Schuler, directeur de la succursale bernoise de Sieber Cassina + Partner AG, a endossé cette tâche avec succès à l’AG 2018 à Rubigen. 

Enquête électronique
Les résultats de l'enquête électronique de 2018 auprès des membres de l'asr ont été analysés par la commission PRP et ont permis de définir des points d’amélioration. Ces points ont été inclus dans une analyse SWOT (Strengths - forces, Weaknesses - faiblesses, Opportunities - opportunités, Threats - menaces) qui a servi à l’établissement d’un plan d'action. La commission PRP a également discuté de l’allure du futur rapport annuel. 

Fin 2018, René Schneider, directeur général de Schneider Umweltservice AG, a quitté la commission. L’asr tient à lui exprimer ses sincères remerciements pour ses nombreuses années d'engagement très marqué. 

Groupe de travail Formation de base et continue

Le groupe de travail est impliqué dans les projets traitant de la formation de base et de la formation continue. En 2018, l'accent a été mis sur le suivi par l'asr de la révision globale de la formation de recycleuse/recycleur CFC.

Les associations membres ont été invitées à réviser leurs chapitres de l'ouvrage de référence "guide pratique" (nouveau : Compendium), qui sera bientôt disponible sous forme électronique. Les associations se sont mises d'accord sur une structure de contenu commune pour les différents chapitres. 

Le chapitre "déchets de chantier" de l'asr, qui sera mis à la disposition des nouveaux apprentis en 2019, sera révisé par le bureau de l'asr; le groupe de travail "formation et perfectionnement" assumera la tâche importante de l'assurance qualité. Hans-Peter Tanner, professeur à l'école professionnelle des recycleurs CFC, a trouvé au sein du groupe de travail un interlocuteur important pour l'adaptation du plan d'étude et du matériel pédagogique.

Informations cours de formation de base et continue
Concernant les cours de formation et de perfectionnement auxquels l'asr participe, les deux associations ASGB (association suisse de l’industrie des graviers et du béton) et VSMR (association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier) ont rejoint l'association chargée de la formation des spécialistes pour installations de traitement des déchets (AFSIT). En novembre 2018, le VSMR a participé pour la première fois au cours spécialisé 2 "triage & traitement" organisé par l'asr, qui est un module de la formation continue de spécialiste pour installations de traitement des déchets. Le premier examen professionnel a eu lieu en mars 2018 avec 14 candidats. Les experts de l'asr étaient Josef Binzegger, Martin Feldmann (Toggenburger) et Joe Imgrüth, qui ont également participé à l'élaboration des questions. 

Depuis sa création fin 2017, l'OdA (Organisation du Monde du Travail) "Gestion des déchets et des matières premières" s'est développée positivement et a exploité des synergies. L'OFEV et le Cercle Déchets se félicitent de la mise en place d'une série de cours de formation de base et continue au niveau national et donc de l'application des articles 8 et 27 de l’OLED.

Rétrospectivement, 94 % des participants du cursus de spécialiste du traitement des matières premières étaient satisfaits voire très satisfaits de la formation continue suivie.

Remerciements
Hansruedi Arter (Schneider Umweltservice AG) a quitté le groupe de travail à la fin 2018 et nous le remercions pour ses nombreuses années d'engagement au sein de la commission et du groupe de travail. Il continuera d’intervenir comme expert pour les recycleurs CFC. 

orta - gestion des déchets

OFEV - Stratégie de limitation des déchets

L'année dernière, l'OFEV a commencé à élaborer une stratégie de limitation des déchets (aides à l’exécution de l’OLED). L’asr Recyclage matériaux construction Suisse a été invitée, avec d'autres acteurs de la gestion des déchets, à participer activement à cette stratégie.

La loi sur la protection de l'environnement (LPE), l'ordonnance sur les déchets (OLED), la stratégie officielle de l'OFEV, le paquet de mesures Economie circulaire de l'UE, les objectifs du développement durable de l’ONU (Sustainable Development Goals) et la pratique dans les différents états membres de l'UE servent de cadre de référence pour l'élaboration de cette stratégie. La limitation des déchets est une question extrêmement complexe, non seulement d'ordre technique, mais aussi d’ordre économique, environnemental et politique, notamment en ce qui concerne les processus de production, les chaînes d'approvisionnement, le commerce, la consommation et l'élimination.

Aujourd'hui, la Suisse produit environ 80 à 90 millions de tonnes de déchets par an; les volumes de déchets augmentent régulièrement depuis le milieu des années 80. Les principales raisons de l’augmentation du volume de déchets sont, en Suisse comme ailleurs, la croissance démographique et économique, l'augmentation du nombre de ménages et l'augmentation de la consommation.

Système d'élimination Suisse performant, pourtant...
Malgré cette augmentation du volume de déchets et la tendance vers des déchets plus diversifiés et parfois plus polluants, la politique fédérale a conduit à une réduction significative de l'impact environnemental de l'élimination des déchets. En tant que petit pays disposant d'un espace d'enfouissement limité, la Suisse a misé sur les valorisations matérielle (recyclage) et thermique pour l'élimination des déchets.

L'OFEV confirme que la Suisse dispose aujourd'hui d'un système d'élimination performant composé d'acteurs publics et privés aboutissant par exemple à des taux de recyclage élevés. Aujourd'hui, l'élimination des déchets est généralement financée par les producteurs des déchets (principe du pollueur-payeur, art. 2 LPE).

Bien que de nombreux cycles importants de matières premières soient en grande partie fermés et que l'impact sur l'environnement ait été globalement réduit, l'OFEV constate que notre pays est encore loin d'une utilisation durable des matières premières. À l'avenir, le défi consistera non seulement à optimiser les technologies de traitement et d'élimination, mais aussi à repenser l'ensemble de la chaîne de valeur - de l'extraction des matières premières à la production, la consommation et l'élimination des déchets, y compris le recyclage - de manière à consommer moins de matières premières et à produire moins de déchets.

Avec 16,8 millions de tonnes de matériaux de déconstruction par an, l’asr Recyclage matériaux construction Suisse représente les acteurs du deuxième flux de déchets le plus important. Avec 57 millions de tonnes, les matériaux d’excavation et de percement sont le flux de déchets le plus important de notre société.

OFEV - Déchets et matières premières
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